Ecocotte®, votre couveuse culinaire, 100% fabriqué en France avec des matériaux naturels et durables. Choisir Ecocotte® pour vos plats mijotés en cuisson lente et basse température c’est s’est agir pour demain.

Trouvez ci-dessous les mentions légales.

PREAMBULE

Nous sommes heureux de vous accueillir sur le site web de la marque de couveuse culinaire Ecocotte ci-après dénommé « le Site »).

Le Site est exploité par la société VOUTAY SAS.

 Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre Site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie du Site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Cliente ou non.

Client : désigne tout utilisateur qui procède à l’achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site et/ou qui dispose d’un compte personnel sur le Site.

Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer. Une Commande est finalisée lorsque le Client a sélectionné les Produits qu’il souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison et lorsqu’il a réglé la somme à payer. Une fois finalisée, la Commande est prise en charge par la société VOUTAY qui procédera à l’expédition des Produits commandés selon les modalités des présentes CGV.

Contrat : désigne les présentes CGV et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable à la société VOUTAY.

Données personnelles : désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives au Client personne physique renseignées par lui lors de la Commande.

Parties : désigne conjointement la société VOUTAY et les Utilisateurs du Site.

Produits : désigne les produits disponibles à la vente sur le Site.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part la société VOUTAY, SAS au capital de 15.000 € immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 889789731, ayant son siège au 81 cour Eugénie, 69003 Lyon (ci-après « LA SOCIÉTÉ VOUTAY »), et d’autre part tout utilisateur accédant sur le site http://ecocotte.fr.

LA SOCIÉTÉ VOUTAY propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour l’utilisateur, sous réserve de son acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant le Site et/ou en achetant un de nos produits, l’utilisateur s’engage dans les « Service » de LA SOCIÉTÉ VOUTAY et accepte d’être lié par les modalités suivantes (« Conditions Générales de Vente », « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation », « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le Site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Si l’utilisateur n’accepte pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors il ne doit pas accéder au Site ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. L’utilisateur pourra consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. LA SOCIÉTÉ VOUTAY se réserve le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur le Site. Il incombe à l’utilisateur de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. L’utilisation continue du Site par l’utilisateur ou son accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de sa part de ces modifications.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’UTILISATION

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, l’utilisateur déclare qu’il a atteint l’âge de la majorité dans son pays, État ou province de résidence, et qu’il a donné à LA SOCIÉTÉ VOUTAY son consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à sa charge d’utiliser le Site.

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il est interdit à tout Utilisateur d’utiliser le Site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate des Services proposé par LA SOCIÉTÉ VOUTAY à l’utilisateur.

ARTICLE 4 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

LA SOCIÉTÉ VOUTAY fait son meilleur effort pour proposer des informations exactes mais, en aucun cas, ne pourra être tenu responsables si les informations disponibles sur le Site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu du Site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si l’utilisateur décide de se fier au contenu présenté sur le Site, il le fait à votre propre risque.

Le Site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. LA SOCIÉTÉ VOUTAY se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment, mais n’a aucune obligation de mettre à jour les informations sur le Site. L’utilisateur accepte qu’il lui incombe de surveiller les modifications apportées au Site.

ARTICLE 5 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa Commande. Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

LA SOCIÉTÉ VOUTAY se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

LA SOCIÉTÉ VOUTAY ne sera pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 6 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur le Site web. Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

LA SOCIÉTÉ VOUTAY fait de son mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images des produits proposés qui apparaissent sur la boutique. LA SOCIÉTÉ VOUTAY ne pourra pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de l’ordinateur de l’utilisateur sera précis.

LA SOCIÉTÉ VOUTAY se réserve le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de ses produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. LA SOCIÉTÉ VOUTAY pourrait exercer ce droit au cas par cas. LA SOCIÉTÉ VOUTAY se réserve le droit de limiter les quantités de tout produit ou service qu’il offre. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à la seule discrétion de LA SOCIÉTÉ VOUTAY.

LA SOCIÉTÉ VOUTAY se réserve le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur le Site est nulle là où la loi l’interdit.

LA SOCIÉTÉ VOUTAY ne garanti pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que le Client a obtenue ou acheté répondra à ses attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

ARTICLE 7 – COMMANDE

L’Utilisateur peut naviguer sur le Site sans obligation d’achat.
Afin de passer sa Commande, le Client sélectionne les Produits de son choix sur le Site et les ajoute à son panier virtuel.
La création d’un compte personnel sur le Site est nécessaire pour réaliser une Commande. Ce compte permet au client, notamment, de suivre l’historique de ses Commandes sur le Site et de retrouver les confirmations et factures correspondantes. Certaines données personnelles du Client sont requises pour procéder à la création d’un compte personnel.
Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, la responsabilité de LA SOCIÉTÉ VOUTAY ne pouvant être engagée à ce titre. Le Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la Commande qu’il a passée, ce qu’il reconnaît expressément.

Une fois la Commande finalisée, la prise en charge est confirmée par LA SOCIÉTÉ VOUTAY par l’envoi d’un email au Client à l’adresse indiquée lors de la Commande.

La Commande est validée une fois que le paiement a été intégralement réalisé et reçu par LA SOCIÉTÉ VOUTAY.

LA SOCIÉTÉ VOUTAY adressera au Client une facture par email à l’adresse renseignée lors de la Commande.

LA SOCIÉTÉ VOUTAY se réserve le droit de refuser toute commande que l’utilisateur aurais passée.

LA SOCIÉTÉ VOUTAY pourrait, à sa seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où LA SOCIÉTÉ VOUTAY modifierait une commande ou s’il en venait à l’annuler, un mail sera envoyé au Client à l’adresse fourni au moment où la commande a été passée.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par email. Le Client aura le choix de se faire rembourser le montant correspondant aux Produits indisponibles, ou d’être livré lorsque les Produits concernés seront à nouveau en stock (sauf retrait définitif du catalogue).
En tout état de cause, LA SOCIÉTÉ VOUTAY ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommage-intérêt.
LA SOCIÉTÉ VOUTAY est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des Commandes passées par le Client.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

8.1. Règles générales

Les frais de livraison seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande.

Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

LA SOCIÉTÉ VOUTAY faisant appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) pour l’acheminement des Produits, LA SOCIÉTÉ VOUTAY est totalement tributaire de ces prestataires tiers. Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires sans que LA SOCIÉTÉ VOUTAY ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.

Seules les commandes à livrer dans les pays suivants pourront être honorées :

  • France métropolitaine (y compris la Corse) et Monaco.

Les factures d’achat sont adressées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le Client lors de son inscription sur le Site Internet Ecocotte.fr.

8.2. Caractéristiques des modes de livraison du Site ecocotte.fr

– Livraison Colissimo de La Poste

Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l’Adresse de Livraison.

Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à le Client ou au destinataire de la Commande, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d’une procuration ou encore à un tiers identifié.

Lorsque le colis n’a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), le Client ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de 14 jours.

Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur. Dans ce cas, le Client sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de LA SOCIÉTÉ VOUTAY.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.

– Livraison en Point Relais Mondial Relay

Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé au point relais Mondial Relay choisi par le Client lors de la Commande. Le Client est alors informé par e-mail (à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le Client lors de la Commande ; ainsi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, les responsabilités de LA SOCIÉTÉ VOUTAY et de Mondial Relay ne sauraient être engagées) par Mondial Relay qu’il peut venir y retirer son colis avant un délai de 14 jours. Une pièce d’identité de le Client en cours de validité devra être présentée pour le retrait du colis.

Passé le délai de 14 jours, le colis est retourné à l’expéditeur. Dans ce cas, le Client sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de LA SOCIÉTÉ VOUTAY.

Aucune contestation relative au retrait en lui-même du colis n’est possible si le colis apparaît comme ayant été retiré, le système informatique (flashage) du point relais faisant foi.

8.3. Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé

– Livraison par La Poste :

  • Ne pas ouvrir le colis. Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre La Poste et LA SOCIÉTÉ VOUTAY.
  • Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison
  • Etablir un « constat de spoliation » auprès de La Poste, ou un constat d’anomalie (la dénomination varie selon les pays)
  • Signaler l’anomalie auprès du Service Clients de LA SOCIÉTÉ VOUTAY par email à l’adresse contact@ecocotte.fr
  • La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées dans un délai de 3 jours ouvrables.

– Livraison par Mondial Relay :

  • Ne pas ouvrir le colis. Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre Mondial Relay et LA SOCIETE VOUTAY.
  • Laisser le colis au point relais.
  • Signaler l’anomalie auprès du Service Clients de la SOCIETE VOUTAY par email à l’adresse contact@ecocotte.fr
8.4. Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé

Le Client ou le destinataire de la Commande devra signaler l’absence ou la dégradation du produit auprès du Service Clients de LA SOCIÉTÉ VOUTAY par email à l’adresse contact@ecocotte.fr

Le Service Clients de LA SOCIÉTÉ VOUTAY pourra demander toute information relative à l’identité de le Client ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.

8.5. Délais de livraison

Les délais de livraison à destination de la France métropolitaine et de Monaco sont les suivants :

– Colissimo de La Poste : 3 à 4 jours ouvrables

– Point Relais Mondial Relay : 3 à 4 jours ouvrables

Pour la Corse, les délais de livraison sont allongés de 1 à 2 jours ouvrés.

Les délais de livraison commencent à courir dès l’envoi du courrier électronique de confirmation de Commande.

En cas de dépassement de ces délais excédant 15 jours ouvrés et non dû à un cas de force majeure, le Client aura la possibilité, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits, d’annuler sa Commande par email à l’adresse contact@ecocotte.fr

Dans l’hypothèse où cette enquête, dont le résultat fera foi concernant le litige concerné, ferait apparaître une faute exclusivement imputable à LA SOCIÉTÉ VOUTAY ou au transporteur, LA SOCIÉTÉ VOUTAY procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client et encaissées par LA SOCIÉTÉ VOUTAY au titre de la Commande en cause, à condition que l’intégralité de la Commande soit retournée par le Client à LA SOCIÉTÉ VOUTAY. Le remboursement se fera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit à obtenir l’annulation de sa Commande.

Dans le cas contraire, si la Commande n’est pas retournée en intégralité ou si l’enquête ne fait apparaître aucune faute exclusivement imputable à LA SOCIÉTÉ VOUTAY ou au transporteur, le Client ne pourra prétendre ni au remboursement des sommes versées par lui, ni à une nouvelle livraison des produits commandés, sauf s’il démontre, par tout moyen, qu’il n’est pas responsable.

ARTICLE 9 – PAIEMENT

9.1. Modalités de paiement

Toute Commande implique paiement. Les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de le Client (y compris en cas de remboursement).

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal en vigueur pourront, à la discrétion de LA SOCIÉTÉ VOUTAY, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix (10) jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire.

le Client garantit à LA SOCIÉTÉ VOUTAY qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande, lors de l’enregistrement de sa Commande.

Enfin, LA SOCIÉTÉ VOUTAY se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit la nature et le niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ecocotte.fr, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

9.2. Moyens de paiement acceptés

le Client paie sur le Site ecocotte.fr par carte bancaire des réseaux Carte Bleue, Visa et Master Card. Les paiements par carte bancaire s’effectuent par l’intermédiaire de la plateforme de paiement sécurisé MONETICO du Crédit Mutuel. le Client doit alors renseigner le nom figurant sur la carte, sa date de validité et le cryptogramme visuel (CVV) figurant au dos de la carte bancaire. Il est précisé que le serveur de la banque Banque Populaire fait également l’objet d’une sécurisation par cryptage SSL (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement toutes les données liées aux moyens de paiement et qu’à aucun moment les données bancaires de le Client ne transiteront sur le système informatique de LA SOCIÉTÉ VOUTAY.

le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement utilisée, que cette dernière est en cours de validité et donne accès à des fonds suffisants pour couvrir l’ensemble des coûts nécessaires au règlement de sa Commande.

ARTICLE 10 – RÉTRACTATION

En application des articles L.221-5 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la Commande pour retourner tout produit neuf et non ouvert, dans son emballage d’origine et en parfait état (tout produit abîmé, incomplet, endommagé ou dont l’emballage est détérioré ne sera pas repris), pour en demander le remboursement sans pénalité.

Les frais de retour sont pris à la charge du Client. La demande est à adréssé par e-mail à l’adresse : contact@ecocotte.fr, en précisant l’adresse e-mail avec laquelle la Commande a été effectuée et le ou les Produits concernés par la rétractation, ainsi qu’en joignant une copie de la facture correspondante.

Le Client doit par conséquent placer l’emballage intact contenant le produit dans un emballage adapté sur lequel sera apposée l’étiquette de retour, avant de l’expédier par la Poste. Le Client devra joindre également une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la Commande dont il s’agit, et son titulaire.

Le retour du Produit est effectué aux risques et périls du Client. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour produit, LA SOCIÉTÉ VOUTAY se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des produits retournés.

ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES

9.1. Des données personnelles sont collectées par LA SOCIÉTÉ VOUTAY lorsqu’une Commande est passée ou lorsqu’un compte personnel est créé par le Client

De plus, des données personnelles sont collectées par le biais de cookies. Ce type de collecte est envisagé à l’article 9.2 ci-après.

Lors de la passation d’une Commande, certaines données personnelles doivent être renseignées par le Client et recueillies par LA SOCIÉTÉ VOUTAY. Il s’agit des nom, prénom, adresse email, adresse postale et numéro de téléphone du Client. Les mêmes données personnelles sont requises dans le cadre de la création d’un compte personnel.

Ces données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion de la Commande et de la base clients de LA SOCIÉTÉ VOUTAY, ainsi que de prospection commerciale, et à des fins statistiques.

Elles peuvent être transmises aux partenaires commerciaux de LA SOCIÉTÉ VOUTAY qui contribuent à la livraison des Produits et à la réalisation des paiements, uniquement à cette fin, ce que reconnaît et accepte expressément le Client.

En outre, dans le cadre des services de paiement en ligne utilisés par LA SOCIÉTÉ VOUTAY, ces services collectent certaines données personnelles appartenant aux Clients pour le compte de LA SOCIÉTÉ VOUTAY. Lesdites données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, à savoir pour la réalisation de la Commande passée par le Client, sauf si :

  • une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ;
  • le Client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui est reconnu par la législation.

En outre, lorsque le Client a créé un compte personnel, les données personnelles communiquées à cette fin sont conservées jusqu’à suppression du compte, laquelle peut être demandée à LA SOCIÉTÉ VOUTAY dans les conditions décrites ci-après.

Sous réserve de l’acceptation expresse du Client par le biais de cases à cocher, l’adresse email du Client peut également être utilisée par LA SOCIÉTÉ VOUTAY aux fins d’inscription et d’envoi d’une newsletter et/ou de transmission d’offres promotionnelles.

Dans le cas où le Client ne souhaiterait plus recevoir de newsletter et/ou offres promotionnelles, celui-ci a la possibilité de modifier son choix en contactant LA SOCIÉTÉ VOUTAY dans les conditions évoquées ci-après ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages.

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés de LA SOCIÉTÉ VOUTAY, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à LA SOCIÉTÉ VOUTAY par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la Commande, sans qu’une autorisation du Client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, LA SOCIÉTÉ VOUTAY s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Les données personnelles de l’Utilisateur sont également supprimées lorsque l’Utilisateur retire expressément son consentement quant à la collecte et au traitement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de LA SOCIÉTÉ VOUTAY. L’Utilisateur peut également, au titre du droit à la portabilité de ses données personnelles, récupérer celles le concernant pour son usage personnel, ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable. Chaque Utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant, et solliciter la limitation du traitement des données.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit adresser une demande à l’adresse postale suivante VOUTAY SAS – Référent RGPD – 81, cours Eugénie – 69003 Lyon ou par email à l’adresse contact@ecocotte.fr en indiquant ses nom et prénom. LA SOCIÉTÉ VOUTAY pourra demander à l’Utilisateur de prouver son identité, en joignant à sa demande tout document nécessaire, notamment une copie de sa carte d’identité ou de son passeport. En cas d’exercice de votre droit d’opposition pour l’ensemble des données personnelles dont nous disposons à votre égard, et dans l’hypothèse où ces données seraient nécessaires pour bénéficier de nos services, nous vous informons que vous ne pourrez de ce fait plus en bénéficier. 

LA SOCIÉTÉ VOUTAY mettra en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes relatives aux données à caractère personnel des Utilisateurs.

En cas de faille de sécurité du Site ou de perte de données personnelles relatives à des Utilisateurs, LA SOCIÉTÉ VOUTAY les en informera par mail dans les conditions légales applicables. Il prendra toutes les mesures qui s’imposent, dans la limite de ses moyens humains, matériels et financiers, pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données.

Les Utilisateurs disposent également d’un droit à réclamation, qu’ils peuvent exercer auprès de l’autorité de contrôle nationale, à savoir la CNIL.

Pour obtenir plus d’informations au sujet de leurs droits, les Utilisateurs peuvent cliquer sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.

9.2. LA SOCIÉTÉ VOUTAY est susceptible de mettre en place des cookies sur le Site. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter l’utilisation du site.

Les cookies installés par LA SOCIÉTÉ VOUTAY sont supprimés du terminal informatique du Client après un délai de 13 mois.

L’Utilisateur peut s’opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur.

A ce titre, LA SOCIÉTÉ VOUTAY recueille le consentement exprès des Utilisateurs quant à l’utilisation de ces cookies et les utilise en application des dispositions légales, incluant notamment le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles.

LA SOCIÉTÉ VOUTAY utilise ces cookies uniquement pour établir des statistiques de connexion ainsi que des historiques de navigation des Utilisateurs.

ARTICLE 12 – RETOUR, ÉCHANGE

Tout Client peut demander l’échange ou le remboursement par virement bancaire ou sous forme de bon d’achat utilisable sur le site ecocotte.fr de tout ou partie d’une Commande dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison la Commande. Les retours des Commandes sont à la charge du client. Le retour pour échange en cas de défaut sont à la charge de LA SOCIÉTÉ VOUTAY, qui fournit une étiquette de retour au Client lorsque ce dernier en fait la demande par e-mail à l’adresse : contact@ecocotte.fr. Hors France métropolitaine, ils sont à la charge du Client.

Dans le cadre de sa demande de retour pour remboursement, le Client doit en outre préciser l’adresse e-mail avec laquelle la Commande a été effectuée, le ou les Produits concernés par la demande, joindre une copie de la facture correspondante, et préciser s’il souhaite un remboursement par virement (joindre un RIB d’un compte Français) ou par bon d’achat utilisable sur le site ecocotte.fr. Les demandes sont à adresser par mail à l’adresse contact@ecocotte.fr.

Toute demande d’échange ne peut porter que sur des Produits dont le prix cumulé est inférieur ou égal au prix cumulé du ou des Produits à échanger. L’éventuelle différence de prix sera remboursée au Client sous la forme d’un bon d’achat à utiliser sur le Site.

Enfin, si le Client n’a pas précisé son choix (échange ou remboursement par virement bancaire ou remboursement sous la forme d’un avoir à utiliser sur le Site) à l’occasion de sa demande, il bénéficiera par défaut d’un bon d’achat à utiliser sur le Site ecocotte.fr

Chaque Produit pour lequel le Client demande un échange ou un remboursement sous la forme d’un avoir doit être retourné intact, non ouvert et dans son emballage d’origine.

Nous vous conseillons de choisir un mode de transport avec numéro de suivi. En effet, LA SOCIÉTÉ VOUTAY ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol ou des dommages que pourraient subir les Produits retournés pendant leur transport.

Si l’article est refusé par LA SOCIÉTÉ VOUTAY, celui-ci est renvoyé au Client aux frais de LA SOCIÉTÉ VOUTAY sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.

ARTICLE 13 – BONS D’ACHAT/ AVOIRS

Les bons d’achat envoyés par LA SOCIÉTÉ VOUTAY sont utilisables pendant 1 an sur l’ensemble des Produits proposés sur le Site. Les bons d’achat ne sont pas cumulables entre eux ni avec des codes promotionnels.

ARTICLE 14 – CODES PROMOTIONNELS

Les codes promotionnels s’appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de LA SOCIÉTÉ VOUTAY. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « Ecocotte» ainsi que ses dérivés et déclinaisons, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont la propriété exclusive de LA SOCIÉTÉ VOUTAY. Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) relatifs au site sont également protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur, dont LA SOCIÉTÉ VOUTAY est la seule titulaire ou détentrice des droits. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable et écrite de LA SOCIÉTÉ VOUTAY sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments la composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, est interdite.

La navigation sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur. LA SOCIÉTÉ VOUTAY consent à l’Utilisateur un droit d’accès et de consultation du Site uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes CGV.

ARTICLE 16 – OUTILS FACULTATIFS

LA SOCIÉTÉ VOUTAY pourrait fournir à l’utilisateur l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels il n’exerce ni suivi, ni contrôle, ni influence.

L’Utilisateur reconnait et accepte le fait que LA SOCIÉTÉ VOUTAY fournis l’accès à de tels outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. LA SOCIÉTÉ VOUTAY n’aura aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si l’Utilisateur utilise les outils facultatifs offerts sur le Site, il le fait à votre propre risque et à sa propre discrétion, et il devra consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

LA SOCIÉTÉ VOUTAY pourra aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur le Site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 17 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais du Site pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce Site pourraient rediriger l’Utilisateur vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à LA SOCIÉTÉ VOUTAY. LA SOCIÉTÉ VOUTAY ne sera pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et LA SOCIÉTÉ VOUTAY ne garantit pas et n’assume aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

LA SOCIÉTÉ VOUTAY ne sera pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. L’Utilisateur veillera à lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et s’assurera de bien les comprendre avant de s’engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

ARTICLE 18 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à la demande de LA SOCIÉTÉ VOUTAY, l’Utilisateur soumet des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de LA SOCIÉTÉ VOUTAY, l’Utilisateur envoie des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, « commentaires »), l’Utilisateur accorde à LA SOCIÉTÉ VOUTAY le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que l’utilisateur envoie à LA SOCIÉTÉ VOUTAY. LA SOCIÉTÉ VOUTAY n’est pas et ne devra pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ; (3) de répondre aux commentaires.

LA SOCIÉTÉ VOUTAY pourrait, mais n’a aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu qu’il estime, à sa seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

L’Utilisateur s’engage à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. L’Utilisateur convient également que ses commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. L’Utilisateur ne peut pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un qu’il n’est pas, ou essayer d’induire LA SOCIÉTÉ VOUTAY et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de ses commentaires. L’Utilisateur est entièrement responsable de tous les commentaires qu’il publie ainsi que de leur exactitude. LA SOCIÉTÉ VOUTAY n’assume aucune responsabilité et décline tout engagement quant à tout commentaire que l’Utilisateur publie ou que toute autre tierce partie publie.

ARTICLE 19 –GARANTIE LÉGALE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LA SOCIÉTÉ VOUTAY ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré. Il appartient à le Client de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.

LA SOCIÉTÉ VOUTAY ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l’Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les Produits commercialisés sur le Site bénéficient des garanties légales, c’est-à-dire la garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant aux Clients de renvoyer les Produits défectueux et non conformes sans frais.

19.1. Garantie contre les vices cachés.

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, LA SOCIÉTÉ VOUTAY est tenu de la garantie à raison des défauts cachés des Produits vendus les rendant impropre ou affectant significativement l’usage auxquels ils sont destinés. Le Client peut intenter une action sur le fondement d’un vice caché dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, LA SOCIÉTÉ VOUTAY, selon le choix du Client, s’engage, après appréciation du vice soit :

  • à lui rembourser la totalité du prix du Produit concerné ;
  • à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de le conserver.

19.2. Garantie légale de conformité.

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, LA SOCIÉTÉ VOUTAY est tenu de livrer des Produits conformes à la Commande de chaque Client, à savoir :

  • des Produits correspondant à la description donnée par LA SOCIÉTÉ VOUTAY ;
  • des Produits présentant les qualités que le Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations de LA SOCIÉTÉ VOUTAY.

Le Client peut intenter une action sur le fondement d’un défaut de conformité dans un délai de deux ans à compter de la livraison du Produits, étant entendu que tout défaut de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la livraison est réputé avoir existé dès la livraison.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, LA SOCIÉTÉ VOUTAY, selon le choix du Client, s’engage, après appréciation du vice soit :

  • à lui rembourser le prix du Produit concerné ;
  • à échanger le Produit contre un Produit conforme à sa Commande, si cela est possible.

LA SOCIÉTÉ VOUTAY ne garantit ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de son Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

L’Utilisateur accepte que de temps à autre, LA SOCIÉTÉ VOUTAY puisse supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

LA SOCIÉTÉ VOUTAY DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET OU D’UN PRODUIT. DANS L’HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE VOUTAY SERAIT ETABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PREJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE OU l’UTILISATION D’UN PRODUIT, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR LE CLIENT À LA SOCIÉTÉ VOUTAY.

La responsabilité LA SOCIÉTÉ VOUTAY au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises et l’article 1218 du Code civil, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de LA SOCIÉTÉ VOUTAY.

LA SOCIÉTÉ VOUTAY, ses directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation ou produit transmis, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent.

ARTICLE 20 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

ARTICLE 21 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. L’Utilisateur peut résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en avisant LA SOCIÉTÉ VOUTAY qu’il ne souhaite plus utiliser ses Services, ou en cessant d’utiliser le Site.

Si LA SOCIÉTÉ VOUTAY juge, à sa seule discrétion, que l’Utilisateur échoue, ou si LA SOCIÉTÉ VOUTAY soupçonne que l’Utilisateur a été incapable de se conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, LA SOCIÉTÉ VOUTAY peut aussi résilier cet accord à tout moment sans prévenir l’Utilisateur à l’avance et l’Utilisateur restera responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou LA SOCIÉTÉ VOUTAY pourra refuser l’accès à ses Services à l’Utilisateur (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 22 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de LA SOCIÉTÉ VOUTAY à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que LA SOCIÉTÉ VOUTAY publie sur le Site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre l’Utilisateur et LA SOCIÉTÉ VOUTAY et régissent l’utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre l’Utilisateur et LA SOCIÉTÉ VOUTAY (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 23 – LOI APPLICABLE

Les ventes de produits de LA SOCIÉTÉ VOUTAY sont soumises au droit française quel que soit le pays de résidence de l’Acheteur et le lieu de passation de la Commande. TOUT LITIGE relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre LILIDERMA et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile francais.

ARTICLE 24 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

L’Utilisateur peut consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

LA SOCIÉTÉ VOUTAY se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur le Site. Il incombe à l’Utilisateur de visiter le Site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. L’utilisation continue par l’Utilisateur de son accès au Site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 25 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact@ecocotte.fr

Date d’entrée en vigueur des présentes CGV :18 octobre 2020